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Elena Chips Set

Le produit mis sur le marché sous le nom de «L´assortiment pour les pommes-frites ELENA» est protégé en République tchèque ainsi que dans les autres pays par les droits industriels bien enrégistrés. Le seul usager autorisé ayant la licence exclusive pour la fabrication du produit est la société HAAS & CZJZEK – Première manufacture de porcelaine en Bohème, s. à. r. l., avec le siège à Horní Slavkov, République tchèque.

Toute imitation du poduit, toute diffusion abusive ou toute autre atteinte contre les droits industriels relatifs à ce produit seront punis par les possesseurs de ces droits, et ce sur le plan du droit civil par les accusations portées contre le corrupteur ainsi que sur le plan du droit pénal suivant le § 151 du Code pénal (suspicion de la perpétration du fait illicite), et suivant le § 149 du Code pénal (atteinte contre les droits industriels et concurrence déloyale).

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